J.O. 211 du 12 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 septembre 2007 portant nomination

NOR : SJSX0710849D


Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 24 juillet 2007 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite par l'intermédiaire de l'article 23 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, est nommée :


Au grade de chevalier

Avec effet du 29 juin 2007


Mme Degodet, née Naneix (Anne), présidente d'un collectif interassociatif sur la santé ; 39 ans de services civils et d'activités sociales. Tuée dans l'exercice de ses fonctions.